Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site beehivepulse.com et son utilisation par tout visiteur.
La consultation du site implique l’acceptation des présentes CGU dans leur version en vigueur à la date de la visite. Les informations relatives à l’éditeur figurent dans les mentions légales.
Ces CGU concernent uniquement l’utilisation du site. Elles ne constituent ni des conditions générales de vente ni le contrat régissant les prestations de BeeHivePulse, lesquelles font l’objet d’un devis et de documents contractuels distincts.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les équipements, logiciels et frais de connexion nécessaires restent à la charge de l’utilisateur.
BeeHivePulse peut suspendre ou limiter temporairement tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de force majeure. Aucune disponibilité permanente ou absence totale d’erreur ne peut être garantie.
Informations, offres et demandes de devis
Les contenus du site présentent l’activité, les méthodes et les offres de BeeHivePulse à titre informatif. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les descriptions, calendriers et tarifs éventuellement affichés ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Une demande envoyée depuis la page Contact n’emporte aucun engagement de la part du visiteur ou de BeeHivePulse. Une prestation ne devient contractuelle qu’après acceptation des documents commerciaux applicables.
Lorsqu’une demande est envoyée depuis la page Contact, les informations saisies sont enregistrées par BeeHivePulse, puis transmises à son équipe par courriel. Un accusé de réception peut être envoyé automatiquement à l’adresse électronique indiquée. Les modalités de ce traitement sont précisées dans la politique de confidentialité.
Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois applicables, aux droits des tiers et à sa destination normale. Il lui est notamment interdit :
- de tenter d’accéder sans autorisation au site, à ses serveurs ou à des systèmes associés ;
- d’introduire un programme malveillant, de perturber le fonctionnement du site ou de contourner une mesure de sécurité ;
- d’utiliser les contenus du site à des fins frauduleuses, trompeuses ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- d’extraire ou de réutiliser de manière substantielle les contenus ou la structure du site sans autorisation préalable.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, marques, logos, visuels, éléments graphiques, photographies, vidéos, interfaces, bases de données et codes présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de BeeHivePulse ou de leurs titulaires respectifs.
La consultation du site n’accorde aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, au-delà des exceptions prévues par la loi, nécessite une autorisation écrite préalable.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. BeeHivePulse ne contrôle pas leur disponibilité, leur contenu ni leurs pratiques de confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter les conditions propres à ces services.
La création d’un lien simple vers le site est autorisée lorsqu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu et ne porte pas atteinte à l’image ou aux droits de BeeHivePulse.
Responsabilité
BeeHivePulse apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées. L’utilisateur reste toutefois responsable de la vérification de leur adéquation à sa situation avant toute décision professionnelle ou commerciale.
Dans les limites autorisées par la loi, BeeHivePulse ne répond pas des dommages résultant d’une utilisation non conforme du site, d’un équipement ou réseau de l’utilisateur, ou d’un service tiers. Aucune disposition des présentes CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
Données personnelles
Les traitements de données associés au site, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Modification des CGU
BeeHivePulse peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou du cadre juridique. La date de mise à jour figurant en tête de page permet d’identifier la version applicable.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises aux règles de droit applicables à la relation entre BeeHivePulse et l’utilisateur.
Les règles impératives protectrices dont bénéficie un utilisateur en vertu de la loi qui lui est applicable restent réservées.